Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-853 du 28 août 1992

Art. 16

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Modification des conditions de promotion des psychologues

Résumé. Les psychologues de classe normale peuvent être nommés psychologues hors classe après deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 16 → Version 3
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 16

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