Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais pour les agréments et autorisations en sécurité privée
Résumé. Les délais pour le renouvellement des agréments et l'obtention d'autorisations dans le secteur de la sécurité privée sont prolongés jusqu'en janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :