Décret n°2017-607 du 21 avril 2017

Article 20

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Article 20

Peuvent être nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, au grade d'inspecteur général de classe normale, les inspecteurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins un an et comptant au moins douze ans de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont cinq au moins dans le grade d'inspecteur en chef ou dans un grade de niveau équivalent ou en qualité de directeur d'administration centrale.
Les nominations au grade d'inspecteur général de classe normale sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après.

INSPECTEUR EN CHEF INSPECTEUR GENERAL DE CLASSE NORMALE
Echelons Echelons Ancienneté d'échelon
7e échelon 2e échelon Sans ancienneté
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté.
4e échelon après 1 an 1er échelon Sans ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017 · Dernière version le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des inspecteurs en chef à inspecteur général

Résumé. Les inspecteurs en chef peuvent être promus au grade d'inspecteur général après avoir atteint certains échelons et années de service.

Peuvent être nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, au grade d'inspecteur général de classe normale, les inspecteurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins un an et comptant au moins douze ans de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont cinq au moins dans le grade d'inspecteur en chef ou dans un grade de niveau équivalent ou en qualité de directeur d'administration centrale.
Les nominations au grade d'inspecteur général de classe normale sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après.

INSPECTEUR EN CHEF INSPECTEUR GENERAL DE CLASSE NORMALE
Echelons Echelons Ancienneté d'échelon
7e échelon 2e échelon Sans ancienneté
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté.
4e échelon après 1 an 1er échelon Sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 22 : Modification des conditions de promotion des inspecteurs vétérinaires

En résumé. La procédure d'avancement au grade d'inspecteur général de classe normale est simplifiée en supprimant l'avis préalable de la commission administrative paritaire, et les conditions d'ancienneté pour les inspecteurs en chef sont précisées.

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance