Décret n°2017-631 du 25 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6133-12, Art. R6133-13, Art. R6133-14, Art. R6133-15, Art. R6133-16, Art. R6133-17, Art. R6133-18, Art. R6133-19, Art. R6133-20, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6133-12, Art. R6133-17, Art. R6133-13, Art. R6133-18, Art. R6133-14, Art. R6133-19, Art. R6133-15, Art. R6133-20, Art. R6133-16, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29, Art. R6133-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-8, Art. R6113-10, Art. R6133-1, Art. R6133-1-1, Art. R6133-5, Art. R6133-8, Art. R6133-9, Art. R6133-10, Sct. Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé, Sct. Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des groupements de coopération sanitaire

Résumé. Un décret modifie les règles des groupements de coopération sanitaire, notamment sur leur création, leur fonctionnement et leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6133-12 : Partage d'autorisations dans les groupements de coopération sanitaireCode de la santé publiqueArt. R6133-13 : Facturation des soins par les groupements de coopération sanitaireCode de la santé publiqueArt. R6133-14 : Rémunération des médecins libéraux dans les groupements de coopération sanitaire
- Code de la santé publique
Art. R6133-12, Art. R6133-13, Art. R6133-14, Art. R6133-15, Art. R6133-16, Art. R6133-17, Art. R6133-18, Art. R6133-19, Art. R6133-20, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6133-12 : Partage d'autorisations dans les groupements de coopération sanitaireCode de la santé publiqueArt. R6133-17 : Transformation d'un groupement en établissement de santéCode de la santé publiqueArt. R6133-13 : Facturation des soins par les groupements de coopération sanitaire
- Code de la santé publique
Art. R6133-12, Art. R6133-17, Art. R6133-13, Art. R6133-18, Art. R6133-14, Art. R6133-19, Art. R6133-15, Art. R6133-20, Art. R6133-16, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29, Art. R6133-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6113-8 : Transmission des données médicales dans les établissements de santé
→ Version 2 : Ajout obligatoire d’information pour les activités partagées dans un GCS
Code de la santé publiqueArt. R6113-10 : Transmission des statistiques médicales
→ Version 2 : Extension du champ d’expéditeur
Code de la santé publiqueArt. R6133-1 : Constitution d'un groupement de coopération sanitaire
→ Version 3 : Extension détaillée du cadre opérationnel
- Code de la santé publique
Art. R6113-8, Art. R6113-10, Art. R6133-1, Art. R6133-1-1, Art. R6133-5, Art. R6133-8, Art. R6133-9, Art. R6133-10, Sct. Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé, Sct. Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche

Historique des versions

Source : Légifrance