Décret n°2017-631 du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1221-17, Art. R1221-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1221-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1221-20-2, Art. R1221-21, Art. R1221-44

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Autorisation pour les groupements de coopération sanitaire à gérer un dépôt de sang

Résumé. Les groupements de coopération sanitaire peuvent désormais gérer un dépôt de sang sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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