Décret n°2017-658 du 27 avril 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991

Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20

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En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Suppression des règles d'ancienneté pour les psychologues hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'ancienneté et le reclassement des psychologues de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991Art. 7 → Version 2Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991Art. 14Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991Art. 15

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991

Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance