En vigueur depuis le 30 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'ancienneté pour les psychologues hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991
Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20