Décret n°2017-658 du 27 avril 2017

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions finales du décret sur les psychologues

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sur les psychologues de la fonction publique hospitalière sera appliqué.

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Suppression des règles d'ancienneté pour les psychologues hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'ancienneté et le reclassement des psychologues de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991Art. 7 → Version 2Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991Art. 14Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991Art. 15

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991

Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20

En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Calendrier d'application des articles du décret

Résumé. Certaines parties du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que d'autres attendront le 1er janvier 2021.

Les articles 2 (Modification des durées d'ancienneté pour les psychologues de la fonction publique hospitalière) à 4 (Classement des psychologues dans la fonction publique hospitalière), 8 (Reclassement des psychologues de la fonction publique) et 9 (Classement des psychologues promus en 2017) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 6 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade de psychologue hors classe) et 7 (Modification de la durée d'échelon pour les psychologues hors classe) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Chapitre IV : Dispositions finales
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