Décret n°2017-671 du 28 avril 2017

Article 172

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Article 172

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 4 : Formations délibérantes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-25, Art. R272-33, Art. R272-26, Art. R272-34, Art. R*272-27, Art. R272-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-33, Art. R272-34, Art. R272-35, Art. R272-36

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 2 : Rapporteurs

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-33, Art. R272-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 1 : Magistrats, Art. R272-2, Sct. Paragraphe 1 : Magistrats du siège

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre., Sct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats., Sct. Paragraphe 5 : Le ministère public., Sct. Paragraphe 6 : Le secrétaire général., Art. D272-23, Sct. Paragraphe 7 : Le greffe., Art. D272-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-3, Art. R272-4, Art. R272-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-paragraphe 2 : Le président de section

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-6, Art. R272-7, Art. R272-8, Art. R272-9, Art. R272-10, Art. R272-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-14, Art. R272-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-15, Art. R272-12, Art. R272-18, Art. R272-13, Art. R272-16, Art. R272-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-30, Art. R272-31, Art. R272-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières, Art. R272-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-29, Art. R272-21, Art. R272-31, Art. R272-22, Art. R272-32, Art. R272-23, Art. R272-6, Art. R272-24, Art. R272-30, Art. R272-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-21, Art. R272-30, Art. R272-22, Art. R272-31, Art. R272-24, Art. R272-32

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-paragraphe 1 : Le président

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-9, Art. R272-6, Art. R272-10, Art. R272-7, Art. R272-11, Art. R272-8, Art. R272-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Paragraphe 3 : Le greffe

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-21, Art. R272-22, Art. R272-24, Art. R272-25, Art. R272-26, Art. R272-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-27, Art. R272-28, Art. R272-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-7, Art. R272-3, Art. R272-8, Art. R272-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Paragraphe 2 : Le secrétaire général

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-13, Art. R272-12, Art. R272-14, Art. R272-15, Art. R272-16, Art. R272-17, Art. R272-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement , Sct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R272-13, Art. R272-19

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Modification de l'organisation des juridictions financières

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le code des juridictions financières pour organiser les formations délibérantes, les rapporteurs, les magistrats et le greffe.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre.Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats.Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 5 : Le ministère public.
- Code des juridictions financières
Sct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre., Sct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats., Sct. Paragraphe 5 : Le ministère public., Sct. Paragraphe 6 : Le secrétaire général., Art. D272-23, Sct. Paragraphe 7 : Le greffe., Art. D272-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financièresCode des juridictions financièresArt. R272-20 : Rôle des vérificateurs en Polynésie française
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières, Art. R272-20

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement : Organisation et fonctionnement de la chambre territoriale des comptes en Polynésie françaiseCode des juridictions financièresSct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement , Sct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes

A modifié les dispositions suivantes :

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