Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 28

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Article 28

Lorsque les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés sont munis de circuits de décharge permettant de purger l'énergie résiduelle ou stockée à un niveau non dangereux après séparation des installations ou des équipements de toute source d'alimentation, ces circuits sont conçus et réalisés de façon à ce que cette énergie soit dissipée ou limitée sans risque pour les travailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2028

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des circuits de décharge dans les installations électriques ferroviaires

Résumé. Les circuits de décharge dans les installations électriques ferroviaires doivent être conçus pour éliminer l'énergie résiduelle sans danger pour les travailleurs.

Lorsque les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés sont munis de circuits de décharge permettant de purger l'énergie résiduelle ou stockée à un niveau non dangereux après séparation des installations ou des équipements de toute source d'alimentation, ces circuits sont conçus et réalisés de façon à ce que cette énergie soit dissipée ou limitée sans risque pour les travailleurs.

Historique des versions

Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028

Modifié parDécret n°2026-629 du 10 juillet 2026art. 14 : Modification de la gestion de l'énergie résiduelle dans les installations électriques ferroviaires

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que les circuits de décharge doivent réduire plutôt que purger l'énergie résiduelle, afin de la maintenir à un niveau non dangereux.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance