Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne. La localisation ou le repérage des canalisations électriques permettent les vérifications, essais, réparations ou transformations des installations et des équipements électriques ferroviaires ou guidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des circuits électriques dans les transports ferroviaires

Résumé. Les circuits et appareillages électriques des trains doivent être clairement identifiés pour faciliter les vérifications et réparations.

L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne. La localisation ou le repérage des canalisations électriques permettent les vérifications, essais, réparations ou transformations des installations et des équipements électriques ferroviaires ou guidés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance