Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 30

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Article 30

Les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés sont choisis et installés en tenant compte de la tension prévue pour leur fonctionnement et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières des lieux où ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Sécurité des installations électriques ferroviaires

Résumé. Les installations électriques des trains et métros doivent être choisies et installées pour fonctionner en toute sécurité, même dans des conditions difficiles.

Les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés sont choisis et installés en tenant compte de la tension prévue pour leur fonctionnement et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières des lieux où ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance