Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

Article 10

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Article 10

Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.
Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Fin des mandats des membres des comités de massif

Résumé. Les membres des comités de massif en poste au moment de la publication du décret verront leur mandat se terminer le 1er novembre 2017.

Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.
Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.

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