Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

Article 11

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Article 11

Les avis rendus par les comités de massif antérieurement au 1er novembre 2017 sont réputés rendus conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Validité des avis des comités de massif avant novembre 2017

Résumé. Les avis des comités de massif donnés avant le 1er novembre 2017 sont considérés comme valides selon le nouveau décret.

Les avis rendus par les comités de massif antérieurement au 1er novembre 2017 sont réputés rendus conformément aux dispositions du présent décret.

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