Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Modifications des comités de massif

Résumé. Ce chapitre explique comment les comités de massif vont être modifiés et quand leurs mandats prendront fin.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Fin des mandats des membres des comités de massif

Résumé. Les membres des comités de massif en poste au moment de la publication du décret verront leur mandat se terminer le 1er novembre 2017.

Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.
Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Validité des avis des comités de massif avant novembre 2017

Résumé. Les avis des comités de massif donnés avant le 1er novembre 2017 sont considérés comme valides selon le nouveau décret.

Les avis rendus par les comités de massif antérieurement au 1er novembre 2017 sont réputés rendus conformément aux dispositions du présent décret.

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Suppression des règles d'organisation des comités de massif

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des comités de massif, qui coordonnaient les actions dans différentes régions montagneuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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