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Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 22-1
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 22-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 22-1
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2013
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 1
Adaptation des règles pour les Terres australes et antarctiques françaises
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 17
Adaptation d'un décret pour les îles Wallis et Futuna
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 22-1 (VD)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Création des conseils maritimes de façade
Code de l'environnement · art. L219-6-1
Protection des sites archéologiques
Code du patrimoine · art. R523-2
Publication des conventions de concession du domaine public maritime
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R2124-11
Responsables du document stratégique de façade
Code de l'environnement · art. R*219-1-8
Création d'une commission pour la protection des côtes
Code de l'environnement · art. R219-1-9
Création d'un conseil maritime à Wallis-et-Futuna
Code de l'environnement · art. R635-1-2
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961
Décret n°87-859 du 26 octobre 1987
Art. 1
Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005