Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 18

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Article 18

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 22-1

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Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles de gestion maritime pour les îles Wallis et Futuna en remplaçant certaines autorités par des équivalents locaux.

A créé les dispositions suivantes :

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