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Adaptation des règles pour les Terres australes et antarctiques françaises
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
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Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 14
Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 18
Adaptation d'un décret pour les Terres australes et antarctiques françaises
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 22 (VD)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Publication des conventions de concession du domaine public maritime
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R2124-11