Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-126

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Précision sur les unités de compétences pour le brevet des métiers d'art

Résumé. L'article précise ce qu'est une unité de compétences pour le brevet des métiers d'art, en se basant sur le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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