Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Chapitre II : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

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Modifications pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art, en simplifiant les épreuves et en reconnaissant mieux l'expérience.
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Précision sur les unités de compétences pour le brevet des métiers d'art

Résumé. L'article précise ce qu'est une unité de compétences pour le brevet des métiers d'art, en se basant sur le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la durée minimale pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Le décret supprime la durée minimale de préparation pour le brevet des métiers d'art en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la réduction des périodes de formation en milieu professionnel

Résumé. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est réduite pour tous les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la mention du nombre d’épreuves obligatoires

Résumé. L'article supprime la mention du nombre d'épreuves obligatoires pour l'examen du brevet des métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dispense pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Le décret élargit les dispenses d'épreuves pour le brevet des métiers d'art et introduit une attestation de compétences valable cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une attestation pour les candidats validant des unités du brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats qui valident des unités du brevet des métiers d'art par la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience reçoivent une attestation du recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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