Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-129

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Suppression de la durée minimale pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Le décret supprime la durée minimale de préparation pour le brevet des métiers d'art en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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