Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-145

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Exemption de formation minimale pour certains candidats

Résumé. Les candidats à la mention complémentaire peuvent être exemptés d'un minimum de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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