Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme

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Simplification des règles pour la mention complémentaire

Résumé. Le décret simplifie les règles pour obtenir une mention complémentaire, en réduisant le nombre d'unités nécessaires et en assouplissant les conditions de formation et d'évaluation.
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Réduction du nombre d'unités pour une certification

Résumé. Le nombre minimum d'unités nécessaires pour obtenir une certification est réduit de trois à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions pour l'admission en formation professionnelle continue

Résumé. La formation professionnelle continue pour une mention complémentaire est ouverte à tous, sans conditions de recherche d'emploi ou d'interruption d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption de formation minimale pour certains candidats

Résumé. Les candidats à la mention complémentaire peuvent être exemptés d'un minimum de formation.

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Simplification de l'évaluation pour la mention complémentaire

Résumé. L'évaluation des candidats à une mention complémentaire peut maintenant se faire en une seule fois ou par contrôle continu, sans distinction d'unités.

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Modification des conditions d'attestation des compétences acquises

Résumé. L'article modifie le code de l'éducation pour permettre aux candidats en formation continue ou VAE d'obtenir une attestation recteur reconnaissant leurs compétences acquises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une disposition pour les dispenses après cinq ans

Résumé. Les titulaires d'attestations de compétences peuvent maintenant demander une dispense après cinq ans, avec un tableau de correspondance pour les modifications d'unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme
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