Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-149

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Simplification de l'évaluation pour la mention complémentaire

Résumé. L'évaluation des candidats à une mention complémentaire peut maintenant se faire en une seule fois ou par contrôle continu, sans distinction d'unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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