Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D374-3

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Mise à jour des articles du code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret met à jour les articles du code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie pour les associer à des décrets plus récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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