Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 23

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Article 23

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2017

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2017 dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance