Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Mise à jour des règles éducatives en outre-mer

Résumé. Ce décret met à jour les règles d'application du code de l'éducation dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
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Mise à jour des références des décrets d'application du code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à certains articles du code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, en scindant et actualisant les articles D. 337-97 à D. 337-160.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles d'application du code de l'éducation en Polynésie française

Résumé. Le décret précise l'application de certains articles du code de l'éducation en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des articles du code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret met à jour les articles du code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie pour les associer à des décrets plus récents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2017

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2017 dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret sur l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de l'Éducation et des Outre-mer, à partir de la session d'examen 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24