Décret n°2017-825 du 5 mai 2017

Titre IV : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES EMPLOYEURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles obligations déclaratives pour les employeurs

Résumé. Les employeurs doivent maintenant fournir leur numéro fiscal TVA et le pays de protection sociale des salariés, tout en simplifiant certaines déclarations.
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Modification des obligations déclaratives des employeurs

Résumé. Les employeurs doivent désormais indiquer leur numéro fiscal TVA et préciser le pays de protection sociale des salariés, tout en supprimant l'obligation de mentionner les organismes de cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attestations de détachement

Résumé. Le décret modifie les règles pour les attestations de détachement des salariés, en précisant les informations requises et en ajoutant des obligations de conversion en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Titre IV : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES EMPLOYEURS
Article 8
Article 9