Décret n°2017-825 du 5 mai 2017

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES SALARIÉS DÉTACHÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document d'information sur les droits des travailleurs détachés

Résumé. Un document en ligne explique les droits des travailleurs envoyés temporairement à l'étranger.
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Création d'un document d'information pour les salariés détachés

Résumé. Un document d'information sur les droits des travailleurs détachés est mis à disposition en ligne par l'union des caisses de France.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détachéCode du travailArt. R8294-8 : Document d'information pour les travailleurs détachés dans le BTP
- Code du travail
Sct. Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché , Art. R8294-8

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES SALARIÉS DÉTACHÉS
Article 7