Décret n°2017-867 du 9 mai 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions des groupes d'intérêt pour influencer les décisions publiques

Résumé. Le décret explique comment les groupes d'intérêt peuvent influencer les décisions publiques.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Actions de lobbying pour influencer les décisions publiques

Résumé. Le décret liste les différentes actions que les groupes d'intérêt peuvent utiliser pour influencer les décisions publiques.

ANNEXE RELATIVE AUX TYPES D'ACTION DE REPRÉSENTATIONS D'INTÉRÊTS (2° DE L'ARTICLE 3)

Les actions de représentations d'intérêts visant à influencer une décision publique peuvent consister à :

  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête ;
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique ;
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles ;
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) ;
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts ;
  • Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet ;
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes ;
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique ;
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction ;
  • Autres : à préciser.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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