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Suppression d'articles sur la gestion financière des caisses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
Décret n°2017-887 du 9 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 (VT)
Adaptation des placements des caisses de sécurité sociale
Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 · art. 2 (VT)
Restrictions sur les achats d'actifs par les caisses de sécurité sociale
Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 · art. 3 (VT)
Application de règles financières aux caisses de retraite des notaires
Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 · art. 6 (VT)
Exécution d'un décret et règles pour les caisses de retraite
Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 · art. 7 (VT)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.