Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe
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Avancement et promotion des assistants socio-éducatifs
Résumé. Ce chapitre explique comment les assistants socio-éducatifs peuvent avancer dans leur carrière, être promus, et comment leurs services passés sont comptés.
Abrogé par Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 37
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Promotion des assistants socio-éducatifs
Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus à la première classe s'ils ont au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.
Peuvent être promus à la première classe du grade d'assistant socio-éducatif, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Abrogé par Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 37
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Classement des agents promus à la première classe
Résumé. Ce décret explique comment les agents de la seconde classe d'assistants socio-éducatifs sont classés lorsqu'ils sont promus à la première classe, en conservant une partie de leur ancienneté.
Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 (Promotion des assistants socio-éducatifs)Art. 18Promotion des assistants socio-éducatifsLes assistants socio-éducatifs peuvent être promus à la première classe s'ils ont au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE
SITUATION DANS LA PREMIÈRE CLASSE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Promotion des assistants socio-éducatifs
Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus au grade supérieur après avoir accompli un certain nombre d'années de service et atteint un échelon spécifique.
Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : 1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'assistant socio-éducatif ; 2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d'assistant socio-éducatif et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Classement des assistants socio-éducatifs promus
Résumé. Ce texte explique comment les assistants socio-éducatifs sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.
Les agents relevant du grade d'assistant socio-éducatif nommés au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle en application de l'article 20 (Promotion des assistants socio-éducatifs)Art. 20Promotion des assistants socio-éducatifsLes assistants socio-éducatifs peuvent être promus au grade supérieur après avoir accompli certains services et échelons. sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT socio-educatif
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT socio-educatif de classe exceptionnelle
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
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Assimilation des services pour l'avancement des assistants territoriaux socio-éducatifs
Résumé. Les services accomplis par des agents de l'État dans leur corps d'origine sont comptés comme des services dans le cadre des assistants territoriaux socio-éducatifs pour leur avancement.
Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès aux grades d'avancement du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie A
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un certain cadre d'emplois s'ils ont les bons diplômes, et leurs anciens services sont comptés comme effectifs.
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 4 (Recrutement des assistants socio-éducatifs par concours)Art. 4Recrutement des assistants socio-éducatifs par concoursLes candidats admis à un concours sur titres avec épreuves pour les spécialités d'assistant de service social, éducateur spécialisé ou conseiller en économie sociale et familiale sont inscrits sur une liste d'aptitude.. Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés. Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.