Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe

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Avancement et promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Ce chapitre explique comment les assistants socio-éducatifs peuvent avancer dans leur carrière, être promus, et comment leurs services passés sont comptés.

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Échelons des grades d'assistant socio-éducatif

Résumé. Les assistants socio-éducatifs ont une échelle de grade avec 14 échelons, et ceux de classe exceptionnelle en ont 11.

Le grade d'assistant socio-éducatif comprend quatorze échelons.

Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Durée des échelons pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Ce texte fixe la durée de chaque échelon pour les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'assistant socio-éducatif est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
11e échelon -
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Assistant socio-éducatif
14e échelon
13e échelon 3ans
12e échelon 3 ans
11e échelon 2 ans 6 mois
10e échelon 2 ans 6 mois
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus à la première classe s'ils ont au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.

Peuvent être promus à la première classe du grade d'assistant socio-éducatif, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Classement des agents promus à la première classe

Résumé. Ce décret explique comment les agents de la seconde classe d'assistants socio-éducatifs sont classés lorsqu'ils sont promus à la première classe, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 (Promotion des assistants socio-éducatifs) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE SITUATION DANS LA PREMIÈRE CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus au grade supérieur après avoir accompli un certain nombre d'années de service et atteint un échelon spécifique.

Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :
1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'assistant socio-éducatif ;
2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d'assistant socio-éducatif et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Classement des assistants socio-éducatifs promus

Résumé. Ce texte explique comment les assistants socio-éducatifs sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les agents relevant du grade d'assistant socio-éducatif nommés au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle en application de l'article 20 (Promotion des assistants socio-éducatifs) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
socio-educatif
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
socio-educatif de classe exceptionnelle
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
14e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an 1er échelon Sans ancienneté

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Assimilation des services pour l'avancement des assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les services accomplis par des agents de l'État dans leur corps d'origine sont comptés comme des services dans le cadre des assistants territoriaux socio-éducatifs pour leur avancement.

Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès aux grades d'avancement du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un certain cadre d'emplois s'ils ont les bons diplômes, et leurs anciens services sont comptés comme effectifs.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 4 (Recrutement des assistants socio-éducatifs par concours).
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe
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