Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 20

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Article 20

Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :
1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'assistant socio-éducatif ;
2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d'assistant socio-éducatif et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

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En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus au grade supérieur après avoir accompli un certain nombre d'années de service et atteint un échelon spécifique.

Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :
1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'assistant socio-éducatif ;
2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d'assistant socio-éducatif et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-901 du 9 mai 2017art. 33 : Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifsDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La procédure de promotion au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle est simplifiée en supprimant l'avis des commissions administratives paritaires.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

En résumé. Les conditions de promotion au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle ont été modifiées, notamment en supprimant la distinction entre première et seconde classe et en ajustant les échelons requis.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance