Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 19

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Article 19

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 (Promotion des assistants socio-éducatifs) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE SITUATION DANS LA PREMIÈRE CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des agents promus à la première classe

Résumé. Ce décret explique comment les agents de la seconde classe d'assistants socio-éducatifs sont classés lorsqu'ils sont promus à la première classe, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 (Promotion des assistants socio-éducatifs) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE SITUATION DANS LA PREMIÈRE CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2017-901 du 9 mai 2017art. 37

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance