Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017

Art. 20

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Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent maintenant être promus au grade supérieur après une sélection par examen professionnel ou par choix, sans avis de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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