Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 37

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Article 37

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017

Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles de promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les règles de promotion à la première classe du grade d'assistant socio-éducatif et le classement des agents promus sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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