Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références administratives et suppression d'un délai
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 3
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 3
cite
Source : Légifrance
Simplification des règles pour les associations
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 · art. 1
Modification des termes relatifs aux appels publics à la générosité
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 · art. 22
Art. 3 (M)
Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992
Simplification des règles pour les associations et fondations
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017