Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des références réglementaires pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de la liste détaillée des dispositions applicablesCode de la sécurité intérieureArt. R344-2 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour la Polynésie française
→ Version 3 : Ajout d’une disposition sur le droit localCode de la sécurité intérieureArt. R345-3 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Ajout de références au droit local pour les réglementations européennes
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4