Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4

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Simplification des références réglementaires pour l'outre-mer

Résumé. Le décret simplifie les références aux règlements européens en les remplaçant par le droit local applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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