Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des références réglementaires pour l'outre-mer
Résumé. Le décret simplifie les références aux règlements européens en les remplaçant par le droit local applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R344-1 : Règles de police administrative en Polynésie française
→ Version 5 : Suppression de la liste détaillée des dispositions applicablesCode de la sécurité intérieureArt. R344-2 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour la Polynésie française
→ Version 3 : Ajout d’une disposition sur le droit localCode de la sécurité intérieureArt. R345-3 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Ajout de références au droit local pour les réglementations européennes
→ Version 5 : Suppression de la liste détaillée des dispositions applicablesCode de la sécurité intérieureArt. R344-2 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour la Polynésie française
→ Version 3 : Ajout d’une disposition sur le droit localCode de la sécurité intérieureArt. R345-3 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Ajout de références au droit local pour les réglementations européennes
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4
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