Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre du décret adapte les règles pour l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Simplification des références réglementaires pour l'outre-mer

Résumé. Le décret simplifie les références aux règlements européens en les remplaçant par le droit local applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références aux décrets dans le Code de la défense

Résumé. Le décret réorganise et met à jour les références aux décrets applicables dans plusieurs articles du Code de la défense, notamment pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de l'application de règles militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise que certaines règles sur la trésorerie et le contrôle des armes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna selon la rédaction du décret n° 2017-909.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Article 31
Article 32