Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D5341-2-2, Art. D5351-2-2, Art. D5361-2-2

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Précision de l'application de règles militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise que certaines règles sur la trésorerie et le contrôle des armes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna selon la rédaction du décret n° 2017-909.

A modifié les dispositions suivantes :

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