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Création d'un article sur les casinos dans les navires de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-914 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R346-1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Règles de sécurité pour Wallis-et-Futuna
Code de la sécurité intérieure · art. R346-1-1 (VD)
Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
Modification des règles de sécurité intérieure concernant les jeux d'argent
DÉCRET n°2014-1724 du 30 décembre 2014
Modification des règles des commissions consultatives sur les jeux d'argent
Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016
Modification des règles pour les casinos sur navires français
Décret n°2017-914 du 9 mai 2017
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure