Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D346-1

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Ajout de règles pour les casinos sur navires

Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour les casinos à bord des navires de Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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