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Ajout de règles pour les casinos sur navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-914 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. D346-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles pour les casinos sur navires de Wallis-et-Futuna
Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 · art. 12
Règles des jeux d'argent à Wallis-et-Futuna
Code de la sécurité intérieure · art. D346-1 (VD)
Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
Extension des jeux autorisés dans les casinos
DÉCRET n°2015-540 du 15 mai 2015
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure