Décret n°2017-942 du 10 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960

Art. 2

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Clarification du statut des réservistes affectés spéciaux

Résumé. Le statut des réservistes affectés spéciaux à bord est clarifié et simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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