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Modification des règles d'assurance pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Source : Légifrance
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Règles pour les transports en France
Code des transports
Assurances obligatoires pour les navires
Code des transports · art. L5123-2
Délégation de la délivrance des certificats d'assurance maritime
Code des transports · art. L5123-3
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005
Décret n°2006-142 du 10 février 2006