Décret n°2017-942 du 10 mai 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-276 du 2 avril 2001

Art. 2

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Extension et ajustement des exonérations de cotisations pour les marins

Résumé. Les exonérations de cotisations pour les marins sont étendues à ceux figurant sur la liste d'équipage du code des transports, avec des plafonds de salaire forfaitaire ajustés selon les périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-276 du 2 avril 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-276 du 2 avril 2001
Art. 2

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