Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et ajustement des exonérations de cotisations pour les marins
Résumé. Les exonérations de cotisations pour les marins sont étendues à ceux figurant sur la liste d'équipage du code des transports, avec des plafonds de salaire forfaitaire ajustés selon les périodes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-276 du 2 avril 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-276 du 2 avril 2001Art. 2