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Simplification des règles de cotisation retraite pour les marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des temps pris en compte et changement d’autorité décisionnelleCode des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. R24 : Versements à la caisse de retraites des marins
→ Version 8 : Simplification du formulaire requis pour la réduction des versements
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. R8, Art. R24