Décret n°2017-942 du 10 mai 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives à la liste d'équipage

Résumé. La liste d'équipage ne doit plus être transmise au service de gestion administrative du navire pour la délivrance du titre de navigation, mais elle doit être conservée pendant cinq ans à la disposition des agents de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance