Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives à la liste d'équipage
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des autorités habilitées à consulter la liste d'équipage
- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015Art. 8