Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 25

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Conservation de l'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers promus au troisième grade conservent leur ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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