Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Article 31

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Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
Art. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33

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Suppression des règles de recrutement et d'avancement pour les infirmiers

Résumé. Le décret supprime les règles de recrutement et d'avancement spécifiques pour les infirmiers dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Art. 8 : Recrutement des infirmiers anesthésistesSct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADEArt. 24 : Limitation des promotions au troisième grade
-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
Art. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33

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