Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs) du présent décret ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-146 du 3 février 1993
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Décret n° 93-146 du 3 février 1993

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Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024

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Abrogation de dispositions relatives au classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant le classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers.

Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs) du présent décret ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance