Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-146 du 3 février 1993

Art. 1

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Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs

Résumé. La structure des indices bruts de rémunération pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est simplifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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