relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Abrogé1 février 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs hospitaliers pour les années 2019 à 2021, avec des augmentations progressives.
Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du présent décret
à compter du 1er janvier 2019
à compter du 1er janvier 2020
à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs généraux hospitaliers
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour le grade d'ingénieur général hospitalier, avec une augmentation prévue en janvier 2019.
Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi fonctionnel
Indices bruts à compter de l'entrée en vigueur du présent décret
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives au classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant le classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers.
Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs)Art. 1Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieursLa structure des indices bruts de rémunération pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est simplifiée et mise à jour. du présent décret ;
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers
Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers et entre en vigueur progressivement.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs)Art. 1Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieursLa structure des indices bruts de rémunération pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est simplifiée et mise à jour. qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers
Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers et charge certains ministres de son exécution.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 16 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,